Mentions légales
Mise à jour du 22 septembre 2026
Éditeur
Ce site est publié par Domélia, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège est situé 25 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. SIRET : 803 217 645 00019. RCS Toulouse 803 217 645. TVA intracommunautaire : FR58 803 217 645. Directeur de la publication : M. Julien Fabre.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conformité des installations
Nos interventions électriques respectent la norme NF C 15-100 applicable aux installations basse tension des locaux d'habitation. Un certificat de conformité peut être établi lorsque la réglementation l'exige.
Garanties
Les équipements domotiques fournis relèvent de la garantie légale de conformité de deux ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties des fabricants viennent en complément.
Rétractation
Pour les prestations conclues à distance, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf début d'exécution expressément demandé avant l'échéance.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et interfaces présentés ici sont la propriété de Domélia et ne peuvent être copiés sans autorisation écrite préalable.